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Éditeur du site

Le présent site est édité par Maître Sébastien Orth, avocat inscrit au Barreau de Nice, exerçant au 35 boulevard Gambetta, 06000 Nice — Téléphone : 06 89 96 19 24 — Courriel : orth.avocat@gmail.com.
[À compléter : structure d’exercice, n° SIREN / RCS, n° de TVA intracommunautaire le cas échéant.]

Maître Sébastien Orth est avocat au Barreau de Nice, soumis aux règles de la profession et relevant de l’Ordre des avocats du Barreau de Nice (palais de justice, place du Palais, 06300 Nice).

Réglementation professionnelle

La profession d’avocat est régie notamment par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 et le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat, consultable sur le site du Conseil national des barreaux (www.cnb.avocat.fr). Le titre d’avocat est un titre professionnel français protégé.

Assurance de responsabilité civile professionnelle

Conformément à l’article 27 de la loi du 31 décembre 1971, Maître Sébastien Orth est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle et bénéficie d’une garantie de représentation des fonds, souscrites par l’intermédiaire de l’Ordre des avocats du Barreau de Nice. [À compléter : nom de l’assureur et zone géographique de la garantie.]

Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut, en cas de litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat :

Madame Carole Pascarel — Médiateur de la consommation de la profession d’avocat — 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris — mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr — https://mediateur-consommation-avocat.fr

Hébergement

[À compléter selon l’hébergeur retenu — par exemple : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.]

Données personnelles

Les données transmises via le formulaire de contact (nom, coordonnées, message) sont traitées par Maître Sébastien Orth, responsable de traitement, aux seules fins de répondre à votre demande, sur le fondement de votre consentement et des mesures précontractuelles. Elles sont conservées le temps du traitement de la demande, puis pendant les durées de prescription applicables si une relation s’engage, et ne sont transmises à aucun tiers hors obligations légales.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, à exercer par courriel à orth.avocat@gmail.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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