COMPÉTENCES
La complexification des échanges et l'inflation des textes réglementaires nécessitent un accompagnement efficace et rigoureux, de la période précontractuelle à la signature du contrat, quel que soit votre secteur d'activité.
Fort de son expérience, le cabinet est en capacité d'intervenir rapidement et avec efficacité dans différentes secteurs.
Immobilier
Le secteur de l'immobilier est le théâtre de profondes mutations auxquelles font écho les nombreuses évolutions du cadre législatif et règlementaire en vigueur. Disposant de la qualité de mandataire immobilier, nous vous conseillons à tous les stades de vos opérations immobilières, de la conception du projet à sa réalisation.
Enfin, le cabinet vous assiste et vous représente lorsque le litige survient et notamment lors de :
- Contentieux locatifs relatifs aux baux commerciaux, professionnels et d'habitations ;
- Contentieux de la vente ;
- Contentieux de la construction ;
- Incidents en cours de chantier ou lors de la réception de travaux ;
- Contentieux liés à la gestion immobilière et à la copropriété ;
Droit des affaires
Quelque soit la nature de votre projet, nous vous accompagnons dans la création, la gouvernance et la transmission de votre société. Nous vous proposons des solutions personnalisées à chaque étape de votre entreprise:
- Création de la société
- Rédaction de baux commerciaux, cession de droit au bail
- Cession de fonds de commerce, cession de parts sociales
- Pactes d'actionnaires...
De la rédaction d'actes juridiques à la défense des intérêts de votre société devant les institutions judiciaires et financières, nous sommes votre partenaire.
Enfin, nous vous accompagnons à titre préventif dès l'apparition de premières difficultés (mandat ad hoc ou conciliation), en cas de procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) ou en cas de reprises de sociétés.
Droit patrimonial & succession
En lien avec des partenaires de qualité, le cabinet vous apporte les conseils spécifiques dont vous avez besoin dans la transmission de votre patrimoine.
La dimension humaine et la compréhension de l'environnement familial sont des facteurs essentiels pour un accompagnement optimal.
Nous établissons ensemble la meilleure stratégie à adopter en matière de constitution, gestion et transmission de votre patrimoine familial et professionnel.
Enfin, le cabinet vous assiste et vous représente lors d'un conflit successoral.
Banque, Finance & Assurances
Nous avons développé une expertise reconnue dans le milieu bancaire et financier.
Nous assistons nos clients dans la gestion de leurs problématiques relatives à la réglementation bancaire et financière. Nous intervenons notamment en contentieux ou précontentieux dans les domaines suivants :
- Droit de la consommation, litiges sur votre contrat, clauses abusives
- Droit bancaire, prêts bancaires, suspension de prêts, gestion de comptes, cautions et incident de paiement, déchéance du terme
- Droit des Assurances, assurances automobiles, assurances habitation, responsabilité
- Garantie, recouvrement
Droit pénal des affaires & Droit de la presse
Notre cabinet assure l'assistance des sociétés et personnes physiques dans le cadre d'affaires pénales, en tant que mis en cause, prévenu, témoin assisté ou partie civile, quel que soit le domaine concerné et à tous les stades des procédures. Réactif, discret, et personnellement impliqué auprès de ses clients, Maître ORTH vous assiste et vous représente dans des dossiers d'abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie trafic d'influence, corruption, favoritisme, détournements de fonds, fraude...
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