Cabinet d’avocat — Conseil & contentieux
Anticiper le conflit. Défendre vos intérêts.
Aux côtés des dirigeants, des entreprises, des investisseurs et des particuliers, le cabinet ORTH conjugue la rigueur d’un cabinet d’affaires et l’engagement d’un avocat pleinement dédié à chaque dossier. Conseil stratégique en amont, défense déterminée lorsque le litige survient — en France comme à l’international.
Un cabinet d’affaires et d’immobilier, à taille humaine
Depuis près de dix ans, Maître Orth assure la défense de ses clients à tous les stades de la procédure. Le cabinet vous conseille pour anticiper les situations conflictuelles, favoriser leur règlement amiable ou définir une stratégie contentieuse.
Le cabinet de Maître Orth assiste et représente des particuliers ainsi que des sociétés françaises ou étrangères et leurs dirigeants, tant en contentieux qu’en conseil, en vous proposant un suivi personnalisé et attentif. Il intervient notamment en droit des affaires et des sociétés, en droit immobilier, de la construction et de la copropriété, en matière de nuisances de padel et de pickleball, et auprès des Français qui souhaitent s’installer ou développer une activité à l’étranger, notamment au Maroc.
« Le cabinet n’a qu’une seule ambition : celle d’être un partenaire solide, trouvant des solutions singulières et sur mesure. »
Domaines d’intervention
Trois pôles d’excellence, exercés en conseil comme en contentieux : le droit des affaires et des sociétés, le droit immobilier dans toutes ses dimensions, et une pratique reconnue en matière de nuisances liées au padel.
Livre II C. com.
Droit des affaires & sociétés
Le partenaire juridique de votre entreprise, de sa création à sa transmission : structuration, négociation et sécurisation de vos opérations les plus stratégiques.
- Cessions de fonds de commerce, de titres et d’entreprises
- Pactes d’associés, gouvernance, opérations sur capital
- Baux commerciaux : rédaction, cession, renouvellement
- Contentieux commercial et entre associés
Art. 1641 & s. C. civ.
Droit immobilier & construction
La sécurisation de vos opérations immobilières, de l’acquisition à la livraison — et la défense de la valeur de vos actifs lorsque le litige survient.
- Ventes immobilières, VEFA, promotion
- Vices cachés et garanties du vendeur
- Contentieux de la construction, malfaçons
- Baux, expulsions, recouvrement de loyers
Loi du 10 juillet 1965
Copropriété & gestion immobilière
Le conseil des copropriétaires, des syndicats et des investisseurs dans la vie de l’immeuble et la valorisation de leur patrimoine.
- Contestation d’assemblées générales
- Travaux, parties communes, règlement
- Recouvrement de charges
- Responsabilité du syndic
Livres III & IV C. civ.
Droit patrimonial & succession
Constituer, gérer et transmettre votre patrimoine familial et professionnel ; régler une succession ou défendre vos droits lors d’un conflit successoral.
- Donations, donation-partage, démembrement
- Testament, réserve héréditaire
- Transmission d’entreprise, successions internationales
- Contentieux successoral et partage
Art. 1253 C. civ. · CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2026
Nuisances padel & pickleball
Conseil régulier du collectif national NAMP (« Non À Mon Padel »), le cabinet a obtenu, par un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 8 janvier 2026, la cessation totale d’une activité de padel pour trouble anormal de voisinage — une décision de principe étendue au pickleball, qui partage la même signature sonore.
Droit international des affaires
International — développer votre activité à l’étranger
Le cabinet accompagne les entrepreneurs et sociétés français qui s’implantent ou se développent à l’étranger, avec une pratique développée du marché marocain : choix de la structure, cadre fiscal et réglementaire, contrats internationaux, en lien avec des correspondants locaux.
Publications & analyses
Le cabinet publie régulièrement des analyses pratiques sur ses domaines d’intervention : jurisprudence récente, réflexes procéduraux et stratégies contentieuses.
12 janvier 2026 · Village de la Justice
Padel et troubles de voisinage : l’arrêt de l’activité ordonné par la cour d’appel d’Aix-en-Provence
Analyse, par Maître Orth, de l’arrêt du 8 janvier 2026 (ch. 1-2, RG 25/00972) confirmant la cessation totale d’une activité de padel exploitée à Nice : une décision de principe pour la protection des riverains.
Lire l’article publié →
Juin 2026 · Baux commerciaux
Bail commercial : restitution des locaux et sort du dépôt de garantie
État des lieux de sortie, réparations locatives, remise en état : ce que le bailleur peut retenir, ce que le preneur peut contester, et comment sécuriser la fin du bail commercial.
Lire l’analyse →
Mai 2026 · Vente immobilière
Vices cachés et vente immobilière : mode d’emploi de la garantie de l’article 1641
Délais pour agir, preuve du vice, expertise judiciaire, clauses d’exclusion : les conditions concrètes pour obtenir la résolution de la vente ou la réduction du prix.
Lire l’analyse →
Partout où vos dossiers l’exigent
En droit des affaires comme en matière de nuisances de padel et de pickleball, le cabinet intervient sur l’ensemble du territoire national : cessions et opérations sociétaires pour des groupes et dirigeants établis dans toute la France, défense de riverains et de collectifs de riverains partout où s’implantent des installations de padel, avec le concours d’un confrère postulant lorsque la juridiction saisie l’exige. Le suivi à distance est intégral : visioconférence, signature électronique, échanges possibles en anglais pour la clientèle internationale.
En droit immobilier, de la construction et de la copropriété, le cabinet met à profit son ancrage méditerranéen et sa connaissance des juridictions du ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, l’un des premiers marchés immobiliers de France.
Contact
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Du lundi au vendredi, 9 h – 19 h. Consultations sur rendez-vous, au cabinet ou en visioconférence.
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