Analyses juridiques et revue de presse.

Articles de fond, commentaires de jurisprudence et retombées presse dans les domaines d’intervention du cabinet.

Publications & analyses

Décembre 2025 · Note juridique

Padel & pickleball : pour un cadre préventif national contre les nuisances sonores

Note juridique du cabinet analysant les lacunes du droit existant — notamment l’incapacité de la réglementation, fondée sur l’émergence moyenne, à capter le bruit impulsionnel — et formulant sept propositions d’évolution normative (permis de construire, étude acoustique obligatoire, correctif d’impulsivité, distances d’éloignement). Document de travail au service des riverains, des collectifs et des pouvoirs publics.

Note de travail du cabinet

12 janvier 2026 · Village de la Justice

Padel et troubles de voisinage : l’arrêt de l’activité ordonné par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, un signal fort pour la protection des riverains

Par Sébastien Orth, avocat. Analyse de l’arrêt du 8 janvier 2026 (ch. 1-2, n° 2026/3, RG 25/00972) confirmant la cessation totale d’une activité de padel exploitée par un club niçois : reconnaissance de la spécificité acoustique du padel outdoor, rejet des défenses classiques des exploitants, portée nationale de la décision.

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À paraître · Baux commerciaux

Bail commercial : restitution des locaux et sort du dépôt de garantie

État des lieux de sortie, réparations locatives, remise en état : ce que le bailleur peut retenir, ce que le preneur peut contester, et comment sécuriser la fin du bail commercial.

Publication prochaine

À paraître · Vente immobilière

Vices cachés et vente immobilière : mode d’emploi de la garantie de l’article 1641 du Code civil

Délais pour agir, preuve du vice, expertise judiciaire, clauses d’exclusion : les conditions concrètes pour obtenir la résolution de la vente ou la réduction du prix.

Publication prochaine

Le cabinet dans la presse

Les décisions obtenues par le cabinet en matière de nuisances de padel ont été largement relayées par la presse régionale et nationale — presse écrite, télévision et radio. Le cabinet intervient régulièrement pour éclairer ce contentieux émergent.

Janvier 2026 · Le Figaro

La justice confirme en appel l’interdiction du padel pour nuisances sonores dans un club niçois

Le Figaro rend compte de l’arrêt de la cour d’appel confirmant la cessation de l’activité de padel pour nuisances sonores, dans un dossier plaidé par le cabinet. Article accompagné d’une vidéo.

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Avril 2025 · BFM TV Côte d’Azur

Padel contraint de fermer par la justice : les riverains soulagés

Reportage de BFM TV Côte d’Azur sur la fermeture des terrains ordonnée par la justice et le soulagement des riverains, défendus par le cabinet.

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Janvier 2025 · Nice-Matin

« Ces riverains exaspérés » : le dossier du jour de Nice-Matin sur le bruit du padel

Enquête de Nice-Matin (Stéphanie Gasiglia) sur la multiplication des conflits liés au padel dans les Alpes-Maritimes et le Var. Maître Orth y est cité comme avocat des riverains à l’origine de la décision.

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Février 2025 · France 3 / franceinfo

« Fenêtres fermées, ça s’entend à l’intérieur » : un club de padel contraint de fermer

Reportage de France 3 / franceinfo (Catherine Lioult) sur la décision du tribunal judiciaire de Nice ordonnant la cessation de l’activité sous astreinte pour trouble anormal de voisinage.

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Avril 2025 · franceinfo

Padel : des terrains fermés pour cause de nuisances sonores

franceinfo consacre un sujet national à la fermeture de terrains de padel pour nuisances sonores, illustrant la portée du contentieux au-delà de la Côte d’Azur.

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Janvier 2026 · Village de la Justice

L’analyse de l’arrêt de la cour d’appel par Maître Orth

Article de fond signé par Maître Orth : la reconnaissance de la spécificité acoustique du padel, le rejet des défenses des exploitants et la portée nationale de la décision.

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Le cabinet est également intervenu sur France Bleu Azur (chronique juridique de Maître Orth) et ses dossiers ont été relayés sur les réseaux sociaux des médias régionaux. Autres reprises : ICI (ex-France Bleu) et la presse spécialisée.

Presse et médias : Maître Orth intervient régulièrement sur le contentieux des installations de padel et les sujets d’immobilier azuréen. Demandes d’interview et de contribution →