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Domaine · Livres III & IV du Code civil

Avocat en droit patrimonial et des successions

Constituer, gérer et transmettre un patrimoine familial ou professionnel, régler une succession, dénouer un conflit entre héritiers : le cabinet ORTH vous accompagne avec méthode et discrétion, dans le respect de votre environnement familial.

Un accompagnement patrimonial sur mesure

Le patrimoine est le fruit d’une vie de travail ; sa transmission engage l’avenir de toute une famille. En lien avec des partenaires de qualité — notaires, experts-comptables, conseils en gestion de patrimoine —, le cabinet vous apporte les conseils spécifiques dont vous avez besoin pour organiser la constitution, la gestion et la transmission de votre patrimoine, dans une logique de sécurité juridique et de préservation des équilibres familiaux.

La dimension humaine et la compréhension de l’environnement familial sont des facteurs essentiels d’un accompagnement de qualité. Chaque situation est unique : composition de la famille, nature des biens, entreprise à transmettre, présence d’éléments d’extranéité. C’est de cette écoute que naît une stratégie adaptée, définie ensemble.

Anticiper et organiser la transmission

Transmettre dans de bonnes conditions suppose d’anticiper. Le cabinet vous conseille sur les outils juridiques de la transmission et articule vos décisions avec l’intervention de votre notaire :

• Donations et donation-partage : répartition anticipée entre les héritiers, prévention des conflits futurs ;
• Démembrement de propriété : usufruit et nue-propriété, transmission progressive ;
• Testament et legs : rédaction, cohérence avec la réserve héréditaire, sécurisation juridique ;
• Assurance-vie et régimes matrimoniaux : articulation avec la stratégie de transmission, protection du conjoint survivant.

Transmettre une entreprise : une branche spécifique

La transmission d’un patrimoine professionnel obéit à ses propres logiques. Lorsque le patrimoine comprend une société ou un fonds de commerce, le cabinet mobilise, en complément, les outils du droit des sociétés : holding de reprise, pacte Dutreil, démembrement des titres, pacte d’associés organisant la gouvernance familiale. Cette dimension prolonge naturellement le domaine droit des affaires et des sociétés, tout en restant une matière patrimoniale à part entière.

Successions internationales

Sur la Côte d’Azur, nombre de patrimoines comportent une dimension internationale : biens situés à l’étranger, héritiers non-résidents, défunt de nationalité étrangère. Ces successions relèvent de règles particulières — notamment le règlement européen du 4 juillet 2012 sur les successions, qui détermine la loi applicable et permet, sous conditions, le choix de sa loi nationale. Le cabinet accompagne ces dossiers et fait, le cas échéant, le lien avec ses correspondants à l’étranger, notamment dans le cadre de projets d’implantation au Maroc.

Le conflit successoral

Malgré l’anticipation, la succession est parfois le théâtre de tensions. Le cabinet vous assiste et vous représente lors d’un conflit successoral, en recherchant d’abord la voie de l’accord, puis, si nécessaire, devant le tribunal judiciaire :

• Contestation de testament (vice de forme, insanité d’esprit, captation) ;
• Atteinte à la réserve héréditaire et action en réduction ;
• Recel successoral et divertissement de biens ;
• Blocage de l’indivision successorale, partage judiciaire, licitation ;
• Rapport des donations, évaluation des biens, reddition de comptes.

Pourquoi le cabinet ORTH ?

Parce que le contentieux successoral exige à la fois de la rigueur technique et beaucoup de tact : derrière les articles du Code civil, il y a des liens familiaux à préserver autant que possible. Chaque dossier est traité personnellement par Maître Orth, avec la confidentialité qu’imposent ces sujets intimes, et en coordination étroite avec votre notaire. Le cabinet privilégie le règlement amiable, sans jamais renoncer à défendre fermement vos droits lorsque l’accord n’est pas possible.

Une transmission à organiser, une succession à régler ou à défendre ? Exposez votre situation au cabinet →

Questions fréquentes