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Domaine · Livre II du Code de commerce

Avocat en droit des affaires et des sociétés

Le cabinet ORTH est le partenaire juridique des entreprises et de leurs dirigeants : structuration, opérations de cession, gouvernance et contentieux commercial, dans toute la France et à l’international.

Sécuriser vos opérations les plus stratégiques

La vie d’une entreprise se joue en quelques actes décisifs : sa constitution, l’entrée d’un associé, la signature d’un bail, la cession d’un fonds ou de titres, la transmission. Chacun de ces actes engage la valeur de l’entreprise pour des années. Le cabinet intervient précisément à ces moments-là, avec un double regard : celui du rédacteur d’actes, qui sécurise chaque clause, et celui du plaideur, qui sait où naissent les litiges — et rédige donc pour les éviter.

Cessions de fonds de commerce et de titres

La cession d’un fonds de commerce ou d’un bloc de titres est l’opération la plus lourde d’enjeux qu’un entrepreneur puisse conduire. Le cabinet accompagne cédants et cessionnaires à toutes les étapes : lettre d’intention, audit des risques (bail, contrats, social, passifs), négociation du prix et de ses modalités, rédaction du protocole et de l’acte de cession, garanties d’actif et de passif, séquestre du prix, formalités de publicité et purge des oppositions.

Une attention particulière est portée au sort du bail commercial, souvent l’actif essentiel du fonds : clauses d’agrément, garanties exigées du cédant, déspécialisation, ainsi qu’aux clauses de non-concurrence et de non-rétablissement qui conditionnent la valeur réelle de ce qui est transmis.

Sociétés : constitution, pactes, gouvernance

Le cabinet conseille les fondateurs et les associés dans la structuration de leurs sociétés — SAS, SARL, SCI, sociétés d’exercice libéral — et dans la rédaction des actes qui organisent durablement leurs relations :

• Statuts sur mesure : répartition des pouvoirs, agrément, préemption, exclusion, clauses de sortie ;
• Pactes d’associés : good leaver / bad leaver, drag along, tag along, anti-dilution, engagements de conservation ;
• Opérations sur capital : augmentations, réductions, comptes courants, décisions de poursuite d’activité ;
• Secrétariat juridique à enjeux : approbation des comptes, régularisation d’assemblées, conventions réglementées.

Contentieux commercial et entre associés

Lorsque le conflit survient, le cabinet met en œuvre une pratique éprouvée du contentieux devant le tribunal de commerce de Nice et les juridictions du ressort : rupture brutale de relations commerciales établies (art. L. 442-1 C. com.), impayés et recouvrement, exécution des garanties de passif, révocation de dirigeants, abus de majorité ou de minorité, mésentente entre associés et sortie de l’impasse — expertise de gestion, administration provisoire, dissolution.

Prévention et traitement des difficultés

Le cabinet accompagne les dirigeants dès les premiers signaux de tension : négociation avec les créanciers, mandat ad hoc, conciliation, puis, si nécessaire, sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire. Il assiste également les repreneurs dans le cadre des plans de cession, une voie d’acquisition à fort potentiel pour les investisseurs avisés.

Pourquoi le cabinet ORTH ?

Parce que votre opération mérite mieux qu’un traitement standardisé : chaque dossier est traité personnellement par Maître Orth, avec la réactivité qu’imposent les calendriers de cession et la confidentialité qu’exigent les affaires. Le cabinet accompagne des entreprises et des dirigeants établis dans toute la France — commerces, hôtellerie-restauration, professions réglementées, immobilier — ainsi qu’une clientèle internationale, et travaille en lien étroit avec les experts-comptables et notaires de ses clients. Le suivi à distance est intégral : visioconférence et signature électronique.

Vous préparez une cession, un pacte, ou faites face à un litige commercial ? Exposez votre projet au cabinet →