Accueil › Domaines › Copropriété
Domaine · Loi du 10 juillet 1965
Avocat en droit de la copropriété à Nice
Copropriétaires, syndicats, conseils syndicaux et investisseurs : le cabinet ORTH vous conseille et vous défend dans tous les litiges de la vie de l’immeuble.
Une matière technique, un enjeu patrimonial
À Nice et sur toute la Côte d’Azur, la copropriété est le cadre de vie et d’investissement dominant. Derrière chaque litige de copropriété — une résolution contestable, des travaux votés à la légère, un syndic défaillant — se joue la valeur même de votre lot. Le cabinet ORTH pratique quotidiennement cette matière régie par la loi du 10 juillet 1965 et son décret du 17 mars 1967, dont la technicité procédurale ne pardonne aucune approximation.
Contestation d’assemblées générales
La contestation des décisions d’assemblée générale (art. 42 de la loi de 1965) obéit à un délai impératif de deux mois à compter de la notification du procès-verbal, réservé aux copropriétaires opposants ou défaillants. Le cabinet intervient tant en demande — irrégularités de convocation, majorités inadaptées, abus de majorité, résolutions contraires au règlement — qu’en défense du syndicat des copropriétaires. Il conseille également en amont des assemblées stratégiques : rédaction de résolutions, questions inscrites à l’ordre du jour, préparation des votes sensibles.
Travaux, parties communes et règlement de copropriété
Le cabinet traite l’ensemble du contentieux des travaux et de l’usage de l’immeuble : travaux affectant les parties communes réalisés sans autorisation, appropriation de parties communes, non-conformité au règlement de copropriété, changement de destination des lots, installation d’équipements (antennes, climatisations, terrasses) et troubles en résultant. Il assiste aussi les copropriétaires dans les litiges nés de la division de lots, des modificatifs d’état descriptif et de l’interprétation des règlements anciens, fréquents dans le bâti niçois.
Charges de copropriété et recouvrement
Pour les syndicats, le cabinet met en œuvre le recouvrement accéléré des charges impayées (art. 19-2 de la loi de 1965), la mise en jeu de l’hypothèque légale et la saisie immobilière lorsque la situation l’exige. Pour les copropriétaires, il conteste les charges irrégulièrement appelées, les répartitions non conformes et les régularisations abusives.
Responsabilité du syndic et troubles de voisinage
Le cabinet engage la responsabilité des syndics négligents — carence dans l’exécution des décisions, défaut d’entretien, gestion fautive — et défend les copropriétaires victimes de troubles anormaux de voisinage au sein de l’immeuble ou provenant de fonds voisins : nuisances sonores, activités irrégulières, occupations illicites. Cette pratique rejoint la pratique du cabinet en matière de nuisances d’installations sportives, où les syndicats de copropriétaires sont souvent en première ligne.
Le réflexe du copropriétaire
À réception du procès-verbal d’assemblée générale, vérifiez immédiatement les résolutions auxquelles vous vous êtes opposé : passé le délai de deux mois, elles deviennent définitives, même irrégulières. Une consultation rapide permet de trier ce qui mérite contestation.
Pourquoi le cabinet ORTH ?
Parce que la copropriété se plaide sur les textes et les délais, et que le cabinet en maîtrise chaque ressort procédural devant le tribunal judiciaire de Nice. Parce qu’il conseille aussi bien des copropriétaires individuels que des syndicats et des investisseurs — et comprend donc les logiques de chacun. Et parce que votre dossier est traité personnellement par Maître Orth, du premier courrier au recouvrement de vos condamnations.
Une assemblée à contester, des charges à recouvrer, un syndic défaillant ? Contactez le cabinet →
Un litige de copropriété ?
Attention aux délais : la contestation d’une AG se prescrit par deux mois. Le cabinet vous répond sous 48 heures.