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Domaine · Droit international des affaires

Développer votre activité à l’international

Le cabinet ORTH accompagne les entrepreneurs, dirigeants et sociétés français dans leurs projets d’implantation et de développement à l’étranger — avec une pratique développée du marché marocain — de la conception du montage à la sécurisation de leurs relations d’affaires.

Franchir une frontière sans franchir la ligne du risque

S’implanter ou se développer à l’étranger ouvre de réelles opportunités, mais expose à des cadres juridiques, fiscaux et réglementaires différents du droit français. Le rôle du cabinet est de sécuriser cette expansion : choisir la bonne structure, anticiper la fiscalité, rédiger des contrats internationaux solides et coordonner les intervenants locaux, afin que votre projet repose sur des fondations juridiques fiables.

Le cabinet intervient comme point d’entrée français unique — qui comprend votre société, vos objectifs et vos contraintes — et mobilise un réseau de correspondants avocats et conseils dans le pays d’implantation. Vous n’avez pas à naviguer seul entre deux systèmes juridiques : le cabinet fait l’interface.

Le Maroc, terrain d’intervention privilégié du cabinet

Parmi les destinations d’implantation, le Maroc occupe une place particulière dans la pratique du cabinet.

Un marché de proximité, un cadre juridique à maîtriser

Proximité géographique et culturelle, francophonie des affaires, dynamisme économique, dispositifs d’incitation à l’investissement : le Maroc attire un nombre croissant d’entrepreneurs et d’investisseurs français, qu’il s’agisse d’y créer une filiale, d’y délocaliser une production, d’y développer un projet immobilier ou touristique, ou d’y implanter une activité de services. Mais réussir une implantation suppose de maîtriser un cadre juridique et fiscal propre, distinct du droit français malgré ses parentés.

Le cabinet accompagne les porteurs de projets français à chaque étape, en coordination avec des correspondants avocats et conseils établis au Maroc — notamment à Casablanca et Marrakech — pour conjuguer la compréhension de vos objectifs français avec la connaissance du droit local.

La structuration de votre implantation

Le choix de la structure conditionne la fiscalité, la responsabilité et la gouvernance de votre projet. Le cabinet vous conseille sur les principales options :

• Création d’une société de droit marocain : SARL (la plus répandue pour les PME), société anonyme (SA) pour les projets d’envergure, choix entre filiale et succursale ;
• Détention du capital : montage de la participation française, pactes d’associés, articulation avec une société mère française ou une holding ;
• Gouvernance : désignation et pouvoirs du gérant, présence locale, délégations, contrôle à distance ;
• Domiciliation et présence effective : siège, bureaux, recours aux plateformes et zones dédiées à l’investissement.

Fiscalité et réglementation des changes

Toute implantation transfrontalière se joue sur deux cadres complémentaires. D’une part, la convention fiscale franco-marocaine du 29 mai 1970, qui répartit le droit d’imposer et prévient les doubles impositions sur les bénéfices, dividendes, redevances et revenus des personnes. D’autre part, la réglementation des changes de l’Office des changes marocain, qui encadre les flux de capitaux, les investissements étrangers et le rapatriement des bénéfices. Le cabinet sécurise votre montage au regard de ces deux dimensions, en lien avec des fiscalistes locaux, pour éviter les mauvaises surprises au moment de faire remonter les fruits de votre activité.

Sécuriser vos contrats et vos relations d’affaires

Une implantation réussie repose sur des contrats solides : baux commerciaux et professionnels, contrats de distribution, d’agence ou de partenariat, conditions générales, contrats de travail de droit marocain, clauses de règlement des différends et choix de la loi applicable. Le cabinet veille à la cohérence entre vos engagements français et marocains et privilégie, chaque fois que possible, les mécanismes de prévention et de résolution amiable des litiges — y compris l’arbitrage — adaptés aux relations internationales.

Un accompagnement coordonné, un interlocuteur unique

Au-delà du Maroc, le cabinet peut accompagner vos projets vers d’autres juridictions, en s’appuyant sur des correspondants locaux fiables et en assurant la cohérence d’ensemble avec vos intérêts français. Les échanges se tiennent en français, et le suivi à distance est intégral.

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Questions fréquentes