Sébastien Orth, Avocat

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Publications & presse

Analyses juridiques et revue de presse.

Articles de fond, commentaires de jurisprudence et retombées presse dans les domaines d’intervention du cabinet.

I.

Publications & analyses

Padel & pickleball : pour un cadre préventif national contre les nuisances sonores

Note juridique du cabinet analysant les lacunes du droit existant — notamment l’incapacité de la réglementation, fondée sur l’émergence moyenne, à capter le bruit impulsionnel — et formulant sept propositions d’évolution normative (permis de construire, étude acoustique obligatoire, correctif d’impulsivité, distances d’éloignement). Document de travail au service des riverains, des collectifs et des pouvoirs publics.

Note de travail du cabinet

Padel et troubles de voisinage : l’arrêt de l’activité ordonné par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, un signal fort pour la protection des riverains

Par Sébastien Orth, avocat. Analyse de l’arrêt du 8 janvier 2026 (ch. 1-2, n° 2026/3, RG 25/00972) confirmant la cessation totale d’une activité de padel exploitée par un club niçois : reconnaissance de la spécificité acoustique du padel outdoor, rejet des défenses classiques des exploitants, portée nationale de la décision.

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Bail commercial : restitution des locaux et sort du dépôt de garantie

État des lieux de sortie, réparations locatives, remise en état : ce que le bailleur peut retenir, ce que le preneur peut contester, et comment sécuriser la fin du bail commercial.

Publication prochaine

Vices cachés et vente immobilière : mode d’emploi de la garantie de l’article 1641 du Code civil

Délais pour agir, preuve du vice, expertise judiciaire, clauses d’exclusion : les conditions concrètes pour obtenir la résolution de la vente ou la réduction du prix.

Publication prochaine

II.

Le cabinet dans la presse

Les décisions obtenues par le cabinet en matière de nuisances de padel ont été largement relayées par la presse régionale et nationale — presse écrite, télévision et radio. Le cabinet intervient régulièrement pour éclairer ce contentieux émergent.

Le cabinet est également intervenu sur France Bleu Azur (chronique juridique de Maître Orth) et ses dossiers ont été relayés sur les réseaux sociaux des médias régionaux. Autres reprises : ICI (ex-France Bleu) et la presse spécialisée.

Presse et médias : Maître Orth intervient régulièrement sur le contentieux des installations de padel et les sujets d’immobilier azuréen. Demandes d’interview et de contribution →

Analyses juridiques

Les analyses du cabinet

Droit immobilier · Septembre 2026

Vices cachés en immobilier : recours, délais et clause de non-garantie

Conditions de la garantie, double délai de deux ans et de vingt ans fixé par la Cour de cassation, clause de non-garantie et ses exceptions, expertise : le guide de l’acquéreur et du vendeur.

Patrimoine & successions · Septembre 2026

Succession et héritage : droits, délais, pièges à éviter

Réserve héréditaire, option de l’héritier, sortie d’indivision, contestation de testament, fiscalité : les règles clés d’une succession et les pièges à éviter, en conseil comme au contentieux.

Droit des affaires · Septembre 2026

Bail commercial : durée, loyer, congé, indemnité d’éviction, les règles et les pièges

Durée de neuf ans, congé triennal, révision du loyer et déplafonnement, clause résolutoire, indemnité d’éviction : les règles du statut et les pièges à éviter, côté preneur comme côté bailleur.

Padel & pickleball · Août 2026

Nuisances de padel : quels recours pour les riverains ?

Trouble anormal de voisinage, référé, cessation de l’activité sous astreinte : le guide complet des recours du riverain, par un avocat intervenant dans toute la France.

Copropriété · Août 2026

Contester une assemblée générale de copropriété : délais, motifs, procédure

Délai de deux mois, opposants et défaillants, erreurs de majorité, abus : les règles de la contestation et les bons réflexes avant, pendant et après l’assemblée.